Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee des clubs de football. Jusqu'a present les clubs de football amateurs sont exoneres de TVA si leur chiffre d'affaires n'exede pas 100 000 francs hors taxes. Actuellement, en region Centre, la moitie des clubs affilies a la Ligue du Centre de football depassent cette limite et l'autre moitie est pres de l'atteindre, ce qui pose de serieux problemes aux dirgeants de ces associations loi 1901 pour gerer le developpement des activites de leur club. L'equilibre financier des clubs sportifs devient de plus en plus precaire et leurs dirigeants doivent faire appel, de plus en plus, aux recettes publicitaires, qui gonflent le montant du chiffre d'affaires. Des que cette limite de 100 000 francs est atteinte l'assujettissement a la TVA se fait sur tout le montant du chiffre d'affaires : cette contrainte financiere est un frein supplementaire a l'expansion de nombreux clubs sportifs.