Question de : M. Fabius Laurent
- SOC

L'article 2 du decret no 90788 du 6 septembre 1990 relatif a l'age d'admission a l'ecole maternelle prevoit que peuvent etre admis les enfants qui ont atteint deux ans au jour de la rentree scolaire. Une application stricte de cette disposition conduit a ecarter systematiquement l'inscription des enfants qui n'ont pas deux ans revolus, meme pour des enfants atteignant cet age quelques jours voire quelques semaines apres la rentree et alors que des places sont disponibles. La circulaire no 92-216 du 20 juillet 1992 modifie ce texte et admet que les enfants qui atteindront deux ans au plus tard au 31 decembre de l'annee en cause pourront etre admis a compter de la date de leur anniversaire. Une scolarisation de la petite enfance, en particulier dans les zones sensibles, est un enjeu majeur de la democratisation de l'ecole, un facteur d'egalisation des chances et une contribution a la reussite scolaire des enfants notamment issus de milieux moins favorables a un developpement hamonieux. Les etablissements qui procedent a l'accueil adapte des jeunes enfants s'etonnent, en fonction des evaluations positives qui s'en suivent, d'etre souvent victimes de fermetures de classes par la non-prise en compte de ces tout-petits dans le calcul des effectifs. M. Laurent Fabius interroge M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la volonte du Gouvernement de favoriser la scolarisation des enfants de deux ans.