Fonctionnement
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la necessite de poursuivre la mise en oeuvre du plan de simplification administrative. En effet, la lourdeur de ces formalites constitue un frein a l'embauche et au dynamisme des entrepreneurs. Bien que des efforts aient ete realises, ils ne semblent pas suffisants, les chefs d'entreprises etant en attente de mesures significatives. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelles sont les intentions du gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 14 avril 1997