Fonctionnement
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
Les chefs d'entreprise sont excedes par la complexite des demarches administratives qui leur sont demandees. En moyenne, un chef d'entreprise consacre annuellement 40 jours a ces taches totalement improductives. Le Gouvernement a annonce un programme de simplification administrative avec une division par deux du nombre de lignes sur la fiche de paie et par trente du volume des etudes statistiques M. Michel Meylan demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui preciser le calendrier et les modalites de mise en oeuvre de ces reformes attendues par les chefs d'entreprise.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 14 avril 1997