Question écrite n° 50574 :
Bulletins de salaire

10e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- UDF

En moyenne, un chef d'entreprise consacre 40 jours par an a l'accomplissement de formalites administratives improductives qui lui sont demandees. La fiche de paie constitue un exemple emblematique. Chaque annee 168 millions de fiches de paie sont redigees. Cette charge est particulierement lourde pour les petites et moyennes entreprises. 1,5 million de bulletins de salaire sont rediges a la main chaque mois. Dans les autres pays industrialises, la formule du bulletin de salaire est bien moins complexe. M. Michel Meylan demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles dispositions precises il entend proposer pour simplifier le bulletin de salaire francais.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Salaires

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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