Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraites des Etats africains de la zone franc. En effet, la devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a reduit considerablement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais qui sont les seuls a n'avoir recu aucune compensation pour le prejudice subi, contraitement aux autres acteurs economiques concernes. Leurs difficultes sont en outre souvent aggravees par l'incapacite plus ou moins grande des organismes africains d'honorer leurs engagements (c'est le cas pour le Congo et le Cameroun). « Les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale » (LAGACO) demandent depuis de tres nombreux mois, avec dignite, une compensation par l'Etat des pertes de revenus dues a la devaluation, la reprise et les gestions de ces retraites par un organisme francais habilite a negocier le versement des pensions par les caisses des pays africains et a en assurer la repartition, ainsi qu'une intervention de l'Etat aupres des pays concernes pour que soit garanti le respect des accords bilateraux en matiere de retraite. Les demarches de LAGACO se sont revelees vaines et les quelques dispositions prises a partir du 4 octobre 1994 (mise en oeuvre de l'allocation exceptionnelle) paraissent largement insuffisantes pour resoudre ce dossier. Il lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour repondre aux legitimes attentes de plusieurs milliers de nos compatriotes, pour informer la representation nationale des conclusions de la mission Leroy, chargee d'expertiser les caisses de retraite de six Etats de la zone franc, et pour accorder aux associations representatives le droit d'etre associees a la definition et a la mise en oeuvre des solutions recherchees.