Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les restructurations de France Telecom en Franche-Comte. Il apparait ainsi que l'agence commerciale specialisee dans la clientele entreprise de Besancon a recemment ete rattachee a la region Bourgogne. De meme, le centre d'approvisionnement de la direction regionale de France Telecom devrait connaitre le meme sort a partir du mois de mars 1997, ainsi que le service de supervision des brasseurs numeriques de transmission de donnees. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en reseau de l'ensemble des centres de renseignements telephoniques de Franche-Comte, Besancon, Montbeliard, Lons-le-Saunier devraient relever du centre de Dijon. Ces restructurations representent pour la Franche-Comte un gisement de plus de 150 emplois. Or, elles suscitent de nombreuses inquietudes chez les personnels de France Telecom et les elus de la region. Il faut en effet rappeler que depuis sa reconnaissance administrative, la Franche-Comte a toujours ete consideree comme une region autonome et a part entiere au sein de l'organisation territoriale de France Telecom. Le rattachement de la plupart des telecommunications au site de Dijon et a la region Bourgogne remet en cause sa propre independance. De plus, il risque d'entrainer de graves consequences sur l'emploi des personnels en cause mais aussi sur le developpement economique de la region. La reconnaissance de l'autonomie de la region Franche-Comte en ce domaine a en effet jusqu'ici permis d'assurer la proximite des services de gestion de telecommunications avec les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles au sein de cette zone. Aussi, il lui demande si les inquietudes des personnels de France Telecom installes en Franche-Comte sont fondees et quelles mesures il entend prendre afin que cette grande entreprise respecte les principes de maintien des services publics et d'amenagement du territoire, y compris dans le cadre de sa prochaine privatisation.