Question écrite n° 50584 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la pression exercee par l'Association francaise des banques (AFB) pour obtenir une reglementation totale dans son secteur d'activite. Sans remettre en cause l'idee d'une possible evolution de la reglementation par rapport au decret de 1937, les organisations syndicales et les personnels souhaitent que des negociations s'engagent avec l'ensemble des reseaux bancaires pour parvenir a un accord equilibre et concerte permettant de preserver des conditions de travail decentes et l'emploi. Il demande au ministre de l'economie et des finances de prendre une initiative pour contribuer a ce que s'engagent des negociations au niveau de l'Association francaise des etablissements de credit et des entreprises d'investissement (AFECEI).

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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