Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

M. Gerard Vignoble souhaite a nouveau attirer l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le cout des carburants qu'utilisent les ecoles de formation aeronautique et sur l'inadequation de la reponse faite a la question no 39392 publiee au Journal officiel du 17 mars 1997. En effet, la question ne concerne pas l'activite des aero-clubs mais bien celle des centres de formation professionnelle en concurrence directe avec leurs equivalents aux Etats-Unis, en Australie ou en Grande-Bretagne. Ces centres professionnels utilisent bien des aeronefs a des fins de prestations de services a titre onereux et donc ne rentrent pas, semble-t-il dans la categorie de l'aviation de tourisme privee, telle que definie a l'article 8-1-b de la directive 92/81/CEE du 19 octobre 1992. D'autre part l'activite specifique de ces centres de formation et la tres vive concurrence de niveau international qu'ils subissent ne sauraient en aucun cas etre comparees a d'autres activites telles que celles des auto-ecoles auxquelles semble faire reference la redaction de la reponse. C'est pourquoi, il reitere sa suggestion de mesure similaire a celle prise dans la loi de finances 1993 et relative au carburant Jet A 1 pour le carburant Avgas et il souhaite connaitre la faisabilite d'un tel dispositif a court terme.