Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les ordonnaces du 24 avril 1996 relatives a la « maitrise medicalisee des depenses de ville » qui prevoient, au titre II, chapitre 1er, article 2 , « que les residents excercent leurs fonctions durant un semestre dans les services d'un centre hospitalier universitaire et pendant un autre semestre aupres de praticiens generalistes agrees ». Ces dispositions, destinees a mieux preparer le futur generaliste a ses fonctions de soins en medecine ambulatoire et qui ont fait l'objet d'un accord unanime des instances professionnelles et universitaires, etaient applicables « aux etudiants accedant au troisieme cycle des etudes medicales a compter de l'annee universitaire 1996-1997 ». Il devient donc urgent, dix mois apres ces ordonnances, alors que le deuxieme semestre de l'annee universitaire 1996-1997 va commencer et qu'un budget a ete vote, que les decrets d'application, tres attendus a la fois par les medecins generalistes maitres de stage sollicites et par les etudiants qui ne peuvent valider leur stage, soient publies. Il lui demande ce qui est envisage a ce sujet.