Fonctionnement
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les preoccupations de certains enseignants au regard de la multiplication du nombre des heures supplementaires dans certains domaines. Il semble qu'environ 800 000 heures supplementaires sont payees annuellement par l'Etat, alors que les sommes correspondantes pourraient contribuer a creer des emplois sans nouvel investissement financier de l'Etat. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de regulariser et de reorienter en tant que de besoin l'affectation des heures supplementaires a la charge de l'education nationale.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 14 avril 1997