Politique et reglementation
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la possibilite de creer un systeme d'epargne-logement destine, uniquement en cas de construction, aux particuliers voulant batir une residence secondaire. Ce systeme permettrait de mobiliser des fonds, aujourd'hui disponibles mais inutilises, par l'attribution de prets a taux preferentiels quoique superieurs aux taux existants pour les primo-accedants. Dans la periode intermediaire, les plans ou comptes d'epargne-logement deja ouverts pourraient etre utilises par leurs detenteurs, desireux de faire construire une residence secondaire, pour obtenir des prets a un taux moyen entre le taux du marche immobilier et celui de l'epargne-logement. Cet encouragement a la construction irait dans le sens des mesures gouvernementales en faveur de l'emploi dans le secteur du batiment. Il lui demande ce que le Gouvernement peut envisager comme mesure allant dans ce sens.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993