Courrier
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les difficultes que rencontrent de nombreux artisans, commercants et chefs d'entreprise de l'Est parisien en raison du mouvement social qui a affecte la distribution du courrier dans les 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements de Paris. De ce fait, et malgre les mesures prises par l'Union locale des PME, la plupart d'entre eux n'ont pas recu les differents courriers emanant des services sociaux ou fiscaux et n'ont donc pas pu satisfaire dans les delais requis aux diverses declarations et paiements qui leur etaient reclames ces derniers temps. Aussi, compte tenu de l'origine de cette situation, il lui demande de bien vouloir alerter les services administratifs concernes sur ce probleme et leur demander de prendre en consideration ces evenements afin de ne pas penaliser des entreprises qui ont deja souffert de la non-reception des commandes ou reglements qui leur etaient adresses.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 14 avril 1997