Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maltraitance dont peuvent faire l'objet des personnes agees vivant dans des etablissements specialises. Il s'agit d'un phenomene peu connu et pourtant bien reel en France. Des associations existent d'ailleurs, comme Espoir-Amities et oeuvrent pour une prise de conscience de ce phenomene. Il lui demande donc quelles sont les mesures de protection qui peuvent etre appliquees en faveur des personnes agees maltraitees, en l'etat actuel du droit. En outre, au regard du dispositif legislatif existant, compte tenu du developpement des agressions, tant physiques que psychologiques, que peuvent subir les personnes agees dans les etablissements qui les hebergent, il souhaiterait connaitre son opinion sur l'opportunite du depot prochain d'un projet de loi specifiquement relatif a ce probleme de societe.