Question écrite n° 50609 :
Air

10e Législature

Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig souhaiterait obtenir de la part de Mme le ministre de l'environnement quelques precisions sur les suites que compte reserver le Gouvernement a la recente decision du conseil des ministres europeens de l'environnement de restreindre de 10 % l'emission de gaz a effet de serre. Il lui serait notamment agreable d'obtenir a cet egard communication du contenu precis ainsi que du calendrier de mise en oeuvre des mesures destinees a reduire la diffusion de methane provenant soit des elevages, soit des decharges.

Données clés

Auteur : M. Habig Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

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