Question écrite n° 5061 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les mesures a prendre afin d'accroitre l'aide a la natalite en France. On pourrait par exemple envisager d'augmenter les prestations familiales aux familles de trois enfants et plus, de leur accorder des reductions sur les carburants necessaires au chauffage ainsi que sur l'electricite, d'aider les collectivites qui favorisent la creation de logements adaptes a ces familles, etc. Ces mesures ayant un cout budgetaire considerable, mais etant indispensables a l'equilibre demographique futur de notre pays, il lui demande ce que le Gouvernement peut envisager comme mesure allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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