Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les mesures a prendre concernant la mise sur le marche des piles et accumulateurs (qui representent pres de 60 millions d'unites par an). Il apparait en effet necessaire, compte tenu des risques de contamination de l'environnement lies a la composition des piles et accumulateurs, de prendre des mesures reglementaires adaptees tant pour ce qui concerne les conditions de mise sur le marche que pour l'elimination de l'ensemble de ces produits presentant un caractere toxique. Or le projet de decret relatif a la mise sur le marche des piles et accumulateurs contenant certaines matieres dangereuses presente par le Gouvernement (s'inscrivant dans la logique de la directive CEE 91-157 du 18 mars 1991) apparait de par son caractere restrictif inadapte aux enjeux dans ce domaine. Il semble notamment excessif dans ces dispositions car les consommateurs seraient, une fois ce decret adopte, susceptibles d'etre sanctionnes (amende de 3e classe) en cas d'abandon dans le milieu naturel de piles ou accumulateurs usages alors meme que ceux-ci ne sont pas suffisamment competents pour differencier les types de produits en question. C'est pourquoi, il lui demande de redefinir le contenu du projet de decret presente par le Gouvernement relatif a la mise sur le marche des piles et accumulateurs contenant certaines matieres dangereuses et a leur elimination. Il demande a Mme le ministre de l'environnement de prendre en consideration, dans ce cadre, les mesures realistes preconisees par les associations travaillant sur cette question, et notamment celles de l'AFOC (Association Force Ouvriere Consommateurs) qui a rendu public un document (intitule Rapport et propositions sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables en France, date de fevrier 1997) cosigne par l'ensemble des intervenants de la filiere (producteurs, recycleurs, associations de protection de l'environnement, de consommateurs, representants des collectivites locales) et avancant un ensemble coherent de propositions sur ce sujet.