Paiement des pensions
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des Francais vivant actuellement en France et qui ont travaille en Algerie apres l'independance, se trouvant aujourd'hui retraites d'entreprises implantees dans ce pays. Compte tenu du contexte politique actuel, les Francais dans cette situation se trouvent a la merci des caisses de retraite qui effectuent les paiements sans regularite. Aussi, il souhaiterait savoir si, dans le cadre des accords bilateraux entre la France et l'Algerie, des dispositions permettent de solutionner les cas difficiles de nos compatriotes dans cette situation.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 avril 1997