Question écrite n° 50623 :
Aides de l'Etat

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la fonction des commissions dites CORAFIN. Il souhaiterait notamment connaitre son sentiment sur l'opportunite d'elargir leurs modalites d'action, leurs missions par exemple en matiere de coordination des politiques d'aides.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 14 avril 1997

partager