Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les charges administratives supplementaires que representent les nouvelles dispositions relatives aux obligations des donneurs d'ordre et des clients pour les operations de transport d'un montant au moins egal a 20 000 francs. Si l'encadrement legal est necessaire a la transparence et a la bonne marche du secteur du transport, il n'en reste pas moins que l'alourdissement des obligations imposees aux entreprises, en particulier la communication d'une liste importante de documents, complique les rapports commerciaux. Cette situation est difficilement comprise par les professionnels, alors meme que le Gouvernement a entrepris avec succes de simplifier les procedures administratives dans de nombreux secteurs economiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de proceder a une simplification des obligations croissantes dans le secteur du transport.