Question de : M. Delmar Pierre
- RPR

M. Pierre Delmar attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'augmentation du taux en matiere d'accidents du travail qui a ete fixe a 22,30 % du montant des salaires bruts pour les associations dont la nature du risque es definie ainsi « Societe des sports aeronautiques » et qui ont occupe en 1995 moins de 10 salaries. Cette augmentation, prevue par un arrete du 27 decembre 1996, represente une charge nouvelle tres contraignante pour les clubs qui ont fait la demarche de recruter du personnel permanent. Cette situation risque d'entrainer de graves perturbations sur les emplois existants. Elle represente un danger pour l'emploi des personnels de ces associations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de retablir un equilibre conforme aux interets des associations.