Agriculture : services exterieurs
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme des eclaircissements sur les conditions et les consequences de l'application du decret no 97-156 du 19 fevrier dernier relatif a la nouvelle organisation des services des affaires maritimes. La redefinition des appellations, des ressorts geographiques et des missions devolues aux directions regionales et departementales l'amenent notamment a s'interroger sur le nombre de structures de quartiers susceptibles d'etre supprimees ou rattachees a un echelon central, sur les reductions d'effectifs qui s'ensuivraient et les modalites envisagees pour ces reductions, et sur la perennite du lien social de proximite avec les marins actifs ou retraites et leurs familles.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 14 avril 1997