Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions prononcees contre 22 gardiens du centre de detention de Saint-Mihiel dans la Meuse, apres la mutinerie des detenus du 22 novembre dernier. Plusieurs organisations syndicales manifestent leur inquietude face aux sanctions prononcees contre ces surveillants consideres comme responsables de l'emeute du 22 novembre. Ces personnels, conscients des risques d'embrasement qui regnaient dans l'etablissement, avaient tente d'alerter leur hierarchie sur les dangers de la situation carcerale de Saint-Mihiel sur le manque de securite, et sur l'insuffisance des effectifs au regard du nombre de detenus. Ils n'ont pas ete ecoutes, ce qui les a conduits, ce matin-la, a retarder leur prise de service pour rencontrer le directeur de cet etablissement penitentiaire qui ne les a pas recus. Tenus pour responsables, ces personnels ont ete traduits devant le Conseil de discipline qui a prononce 22 suspensions de service d'un an, assorties de plus ou moins de sursis. Un profond sentiment d'injustice et d'amertume domine aujourd'hui chez les surveillants et leurs organisations syndicales qui auraient souhaite qu'une enquete serieuse approfondisse les carences de l'administration penitentiaire notamment l'insuffisance criante d'effectifs. C'est pourquoi, il lui demande d'acceder a la legitime demande des organisations syndicales tendant au retrait des sanctions prononcees, au retablissement des 22 personnes concernees dans leurs droits professionnels, pecuniaires, materiels et moraux, et a l'ouverture de reelles negociations.