Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les contraintes auxquelles sont confrontes les organisateurs de marches aux puces au sein des communes. En effet, le decret no 96-1097 du 16 decembre 1996 assimile desormais les marches aux puces de plus de 300 metres carres a une vente au deballage, ce qui implique une reglementation stricte en la matiere, comme l'obligation faite a l'organisateur de publier trois mois avant ledit marche la liste des vendeurs en prefecture sous peine d'amende importante. Ces dispositions creent un vif mecontentement chez les responsables associatifs qui organisent ce type d'initiative qui, dans bien des cas, sont leurs seules ressources financieres. Ces reglementations s'ajoutant aux tracasseries en tous genres, par exemple la restriction d'ouvertures de buvettes associatives (loi Evin), remettent fortement en cause l'existence meme de la vie associative. La vie associative contribue fortement a lutter contre l'exclusion sociale et joue un role essentiel pour l'animation des communes ; la contraindre dans sa mission de cohesion sociale serait un non-sens. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ces intentions afin de revoir ces dispositions fortement contraignantes pour le tissu associatif.