Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer rappelle a l'attention de M. le ministre delegue au budget les termes de ses differentes correspondances, a ce jour restees sans aucune reponse, concernant les taxes que doivent acquitter les plaisanciers francais souhaitant emprunter le Rhin et le grand canal d'Alsace. Ces deux voies fluviales sont en effet classees en eaux internationales. Pour y etre autorise a naviguer, un bateau doit battre pavillon, ce qui entraine, pour son proprietaire, de l'immatriculer dans la categorie mer et de payer, aupres du service des douanes, une taxe dite de francisation. La France reste le seul Etat d'Europe a persister dans l'application de dispositions introduites en matiere de navigation fluviale par la convention de Mannheim, signee en octobre 1868 ! Les plaisanciers francais sont ainsi penalises, par rapport a leurs homologues allemands, suisses, belges ou hollandais, entre autres, auxquels aucune formalite similaire n'est imposee. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre les amenagements legislatifs entrevus pour mettre fin a une situation qui se revele prejudiciable a nos concitoyens et, a travers eux, au developpement du tourisme fluvial dans notre pays.