Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation preoccupante des entreprises d'insertion par l'economique. En effet, alors que leur place et leur efficacite, dans la lutte contre l'exclusion, sont reconnues par les elus et le Gouvernement, et que le programme d'action de l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale propose d'augmenter de 50 % sur cinq ans leur capacite d'accueil, les aides de l'Etat n'ont cesse de diminuer passant, par poste cree, de 71 000 francs en 1991 a moins de 50 000 francs en 1996. De plus, ces entreprises subissent, depuis 1995, des gels budgetaires tres prejudiciables pour un grand nombre d'entre elles. Or, il semblerait que le ministere de l'economie et des finances s'apprete a geler 20 milliards de francs cette annee, ce qui rendrait la situation financiere de ces entreprises encore plus difficile a gerer.Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour lever ce nouveau gel budgetaire et engager le plus rapidement possible une concertation sur les propositions tres concretes du Conseil national des entreprises d'insertion.