Question de : M. Grenet Jean
- RPR

M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude que le projet de decret envisage par la CNAMTS suscite chez les conducteurs de taxi. Ce projet viserait a supprimer la possibilite pour les conducteurs de taxi, notamment en zone rurale, de transporter des malades assis, voire a exclure cette profession du transport medical. Cette profession, qui a deja realise des concessions sur les prix des transports de malades assis en signant des conventions de tiers payant, est directement menacee par ce projet de decret. Le transport medical exerce par les taxis est pourtant un veritable service public. Il permet a nombre de malades de beneficier d'une certaine discretion vis-a-vis de leur entourage ou voisinage. Les professionnels ne comprennent pas non plus les raisons pour lesquelles la CNAMTS, chargee de reguler les depenses, adresse aux directeurs de caisses et prescripteurs une circulaire en date du 26 novembre 1996 demandant a ceux-ci de ne pas privilegier un mode de transport particulier, par exemple le taxi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend demander un reexamen du projet de decret.