Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que l'Union francaise des associations de combattants et victimes de guerre a adopte une motion ainsi redigee : « Le bureau national de l'UFAC insiste pour qu'une veritable concertation soit engagee sans delai par le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur tous les problemes qui demeurent en suspens, sur la base des resolutions votees par la derniere assemblee generale. L'UFAC exige notamment qu'il soit mis fin aux injustices frappant les pensions militaires d'invalidite des plus grands mutiles ce qui implique l'abrogation immediate de l'article L. 114 bis du code des pensions a l'origine d'une discrimination intolerable entre anciens et nouveaux pensionnes ». Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les suites qu'il envisage de donner a cette motion.