Paiement des pensions
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les retraites ou veuves de retraites ayant cotise a la caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires. Apres avoir avise les assures qu'elle ne serait pas en mesure de regler le trimestre en cours, la caisse a assure le paiement, mais n'a pas donne d'assurances pour les trimestres suivants. Sans le versement de cette retraite complementaire, les retraites et surtout les veuves de retraites ne peuvent vivre avec la seule pension ou la demi-pension de la securite sociale. En consequence, il lui est demande de bien vouloir faire connaitre le devenir de cette caisse et ce qu'il adviendra des beneficiaires actuels de ces prestations.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 28 février 1994