Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'emotion que suscite la reforme de l'organisation du travail dans le secteur bancaire. Les cinq federations representatives des personnels des banques s'inquietent en effet des consequences de l'abrogation du decret du 31 mars 1937 et de l'absence de concertation prealable qui a conduit a l'elaboration d'un projet de nouvelle repartition du temps de travail a partir des seules propositions de l'agence francaise des banques. Les organisations syndicales des salaries souhaiteraient que la reforme de l'organisation du travail donne lieu a la negociation d'un accord cadre au niveau de l'Association francaise des etablissements de credits et des entreprises d'invertissement precisant a la fois les engagements des employeurs en matiere de creation d'emplois ainsi que les mesures compensatoires portant sur la reduction de la duree du travail. En consequence, il lui demande les initiatives qu'il compte prendre pour que la reforme de l'organisation du travail dans le secteur bancaire privilegie le dialogue social et concerne l'ensemble des etablissements regroupes au sein de l'AFECEI.