Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les faits suivants : recemment, a l'occasion de la reunion, a Amsterdam, des ministres de l'Union europeenne responsables de la cooperation au developpement, les organisations non gouvernementales (ONG) de developpement ont propose un plan d'action de prevention des conflits dans le tiers monde reposant sur dix points. Parmi ceux-ci ont ete preconises, notamment, la sensibilisation des opinions publiques aux conflits, l'integration dans le traite de l'Union d'une competence majeure en matiere de prevention des conflits, le soutien des gouvernements de l'Union a la creation d'un instrument de prevention des conflits de l'OUA, la mise en place d'un tribunal criminel international permanent, etc. Au cours du sommet en question, les ministres, ci-dessus cites, ont confirme l'importance qu'ils attachaient a ce que la prevention des conflits devienne un axe fondamental de la politique europeenne a l'egard des pays en developpement. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur le plan d'action ci-dessus mentionne et, au cas ou il serait en accord avec son contenu, par quels moyens il compte lui apporter sa caution et aider a sa mise en oeuvre.