Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'application de la legislation afferente a la participation d'intervenants exterieurs a l'ecole. Afin d'etoffer l'enseignement, et dans un souci d'ouverture d'esprit des enfants, et des jeunes au monde, les directeurs et les personnels enseignants des ecoles sont amenes a organiser des activites hors l'enceinte de ladite ecole. A cette occasion, des intervenants exterieurs sont sollicites. Ils sont remuneres, ont un role pedagogique defini dans le dossier d'habitation soumis a l'autorite de l'inspecteur d'academie. Toutefois, cet intervenant pedagogique n'a pas pour vocation a assurer les taches de surveillance. Il n'est pas rare alors, que, benevolement, des parents ou grands-parents d'enfants se proposent d'accompagner les scolaires afin, precisement, de les encadrer, donc d'eviter des accidents, pour defaut de surveillance. Or, certains inspecteurs d'academie excipent de la presence de ces benevoles pour justifier la demande d'information aupres des directeurs en subodorant une violation des conventions et donc les menacant de sanctions par cessation de l'activite. Est-ce logique ? Veut-on supprimer les activites exterieures en operant un amalgame entre les intervenants a vocation pedagogique et les aides ponctuelles assurees par les parents, dans un esprit altruiste ? Il lui demande de bien vouloir clarifier les dispositions applicables et adresser aux inspecteurs academiques, des recommandations de comprehension afin de permettre le deroulement des activites exterieures, dans des conditions optimales de securite.