Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les situations differentes des familles qui beneficient soit de l'allocation parent isole (API) soit du revenu minimum d'insertion (RMI). Pour le calcul de l'API, le montant de l'allocation de logements familiale (ALF) est deduit ; par contre, celui de l'aide personnalisee au logement (APL) ne l'est pas. De plus, le plafond du RMI est inferieur a celui de l'API. C'est ainsi qu'une allocataire vivant seule avec ses deux enfants a charge, ages de 4 et 6 ans, louant un appartement HLM conventionne APL (loyer 1 600 francs par mois) et ne disposant d'aucun revenu en 1995 et 1996, percevra en prestations totales suivant sa situation : allocations familiales + APL + API = 7 031,15 francs ; allocations familiales + ALF + API = 5 271,00 francs ; allocations familiales + APL + RMI = 5 371,84 francs. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'harmoniser les textes reglementaires issus de ministeres differents.