Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

Les foyers des jeunes travailleurs du Mans s'inquietent de l'apparente contradiction entre la reconnaissance de l'unite sociale de leurs actions par le ministere du travail et des affaires sociales dans sa circulaire du 17 decembre 1996 et la tendance de l'administration fiscale a vouloir les traiter comme des agents economiques et comme tels, les assujettir a la TVA, a l'impot sur les societes et a la taxe professionnelle. La circulaire du 17 decembre dernier rappelle que les foyers des jeunes travailleurs ont pour mission traditionnelle d'accueillir des jeunes en cours d'insertion sociale et professionnelle en leur offrant une residence aussi que de nombreux services complementaires d'ordre socio-educatif, notamment l'organisation du temps libre et des loisirs et l'aide a la recherche d'emploi. En developpant des services de restauration et de formation, ces foyers favorisent, en outre, l'ouverture des jeunes aupres des habitants du quartier et de la ville, permettant ainsi le brassage entre les generations et favorisant la socialisation des jeunes. Ces organismes n'interviennent donc sur le champ economique que pour remplir leur mission d'utilite sociale. En depit de ce constat, l'administration fiscale semble, eu egard a la multiplication ces dernieres annees des fiscalisations d'office et de redressements, considerer que les activites des foyers de jeunes travailleurs sont, au moins pour partie, lucratives. Or, un assujettissement de ces associations aux impots commerciaux serait susceptible de remettre en cause certaines de leurs missions avec toutes les consequences qui en resulteraient notamment en terme d'emploi. Pour ces raisons et pour assurer la perennite de leurs actions dont le succes n'est plus a demontrer, M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'urgence de la situation et lui demande de lui faire savoir si des mesures seront prises pour, d'une part, remedier a cette facheuse contradiction, et d'autre part, garantir a ces associations le maintien des exonerations auxquelles elles ont droit.