Objecteurs de conscience
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les nouvelles dispositions concernant les objecteurs de conscience. En effet, les organismes accueillant devraient, des janvier de cette annee, assurer l'hebergement et la restauration des appeles ou, a defaut, verser une indemnite correspondante. En tout etat de cause, cette charge supplementaire sera difficile a assurer pour grand nombre d'organismes qui ne fonctionnent bien grace a ces objecteurs sans qu'il y ait des mesures compensatoires. Il souhaiterait donc connaitre ses projets dans ce domaine.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 21 avril 1997