Television
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser les raisons historiques et actuelles pour lesquelles les redevables des departements Outre-Mer ne paient la redevance de l'audiovisuel qu'au taux « noir et blanc », le taux « couleur » institue en 1974 n'ayant jamais ete etendu a ces departements. S'agissant de departements francais, il apparait opportun et souhaitable qu'ils beneficient des memes droits et justifient des memes devoirs que ceux de la metropole.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 avril 1997