Lignes
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver aux preoccupations des maires de France a l'egard du projet de decret portant application des articles L. 47 et L. 48 du code des postes et telecommunications relatifs aux conditions d'occupation des dependances du domaine public routier par les operateurs de telecommunications. Ils soulignent notamment que, par souci du respect de l'environnement, il conviendrait de favoriser l'enfouissement, en obligeant les operateurs des telecommunications a s'inserer dans les operations deja engagees par les communes.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 21 avril 1997