Dechets menagers
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'incidence environnementale des piles usagees salines, alcalines ou au lithium en raison des quantites de metaux lourds et d'electrolyte qu'elles contiennent. Il souhaiterait que soit precise l'etat d'avancement du decret qui doit traduire en droit francais la directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matieres dangereuses. Il aimerait connaitre les mesures qui seront prises en faveur de la valorisation de ces piles de facon a limiter l'impact environnemental lie a leur elimination actuelle par les voies traditionnelles de traitement des dechets (mise en decharge, incineration, compostage).
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 21 avril 1997