Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver aux preoccupations des maires de France a l'egard du projet de decret portant application des articles L. 47 et L. 48 du code des postes et telecommunications relatifs aux conditions d'occupation des dependances du domaine public routier par les operateurs de telecommunications. Il apparait notamment que les maires de France considerent que le montant que les communes pourront demander aux operateurs reste encore anormalement bas. Ils demandent, notamment, s'il est bien prevu que la redevance sera due pour les canalisations et pour les cables et si, pour les antennes et les pylones, ces redevances seront augmentees, puisqu'elles sont particulierement faibles, en comparaison de celles versees aujourd'hui par EDF.