Politique du patrimoine
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des commissions departementales des objets mobiliers (CDOM) actuellement menacees de disparition si leurs attributions sont confiees a l'echelon regional (COREPHAE). Alors que dans le fonctionnement du pays on pratique de plus en plus la decentralisation, que la surveillance, la protection, la restauration des objets inscrits sont assurees et financees par les echelons departementaux (conseil general et communes proprietaires), il lui demande s'il lui parait opportun d'eloigner les centres de decision actuellement proches des populations, pour les confier a des instances regionales deja debordees.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Date :
Question publiée le 21 avril 1997