Question écrite n° 50741 :
Regime de rattachement

10e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement superieur. Le « rapport d'etape » relatif a la reforme de l'enseignement superieur que vient de publier Monsieur le Ministre, evoque un certain nombre de mesures positives. Cependant, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer le devenir de la protection sociale etudiante face a l'assurance maladie universelle et la sante publique des 2 millions d'etudiants.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

partager