Personnel civil
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des contractuels recrutes par les forces francaises stationnees en Allemagne et contraints de quitter les FFSA soit par licenciement, soit par demission. Il souhaiterait savoir de quelle maniere et dans quels delais le Gouvernement compte integrer ces personnels - du moins ceux qui sont encore sous contrat - au sein de la fonction publique.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 21 avril 1997