Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences du projet de loi de reforme du service national sur les associations faisant appel aux objecteurs de conscience. En mettant fin au service obligatoire et donc au service civil de 20 mois des objecteurs de conscience, la reforme retire un volant de main-d'oeuvre aux associations qui les accueillent. A l'heure actuelle, quelque 9 000 objecteurs sont employes dans les 4 000 associations agreees, d'autres sont affectes dans des administrations de l'Etat ou des collectivites locales. Comment ces organismes d'accueil vont-ils faire face a ce manque de main-d'oeuvre ? Les charges qui leur incombent, notamment sur le plan financier, ne leur permettront pas d'assurer eux-memes des remunerations en personnel salarie. Quant a l'alternative du volontariat, dont le cout restera a la charge des associations, elle ne permet pas davantage de resoudre le probleme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il souhaite prendre pour que ces organismes ne soient pas mis en peril et puissent poursuivre sereinement leur mission d'integration sociale et d'animation de la vie locale.