Question de : M. Seitlinger Jean
- UDF

M. Jean Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes auxquelles se trouvent confrontees les personnes de nationalite francaise nees, du fait des tourments de l'Histoire, sur un territoire alors occupe ou annexe et redevenu depuis celui de la Republique Francaise, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identite. En effet, la recente introduction de la carte nationale d'identite « securisee » implique une verification complete de nationalite du demandeur. Cependant, cette procedure souvent fastidieuse engendre de multiples demarches et tracasseries administratives pour l'administre, et ce notamment dans les departements francais frontaliers. Quand bien meme un renforcement des verifications prealables a la delivrance de ces documents est justifie au regard du developpement des pratiques frauduleuses, il est blessant pour un administre de voir sa nationalite francaise mise en doute quand, de surcroit, sa profession en est une preuve flagrante. Mettre en demeure l'administre de prouver la nationalite francaise de son ascendance lointaine, par ailleurs non connue de lui, et exiger un extrait d'acte de mariage apparait largement superfetatoire, un tel comportement catalysant ineluctablement l'amertume des citoyens. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les initiatives qu'il compte prendre afin que cette procedure soit simplifiee dans les trois departements du Rhin et de la Moselle.