Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la necessite d'une clarification des modalites d'attribution des allocations de recherche versees aux etudiants poursuivant des etudes doctorales. Il observe d'abord le caractere extremement imprecis des criteres en fonction desquels ces allocations sont versees, ce qui lui semble regrettable dans la mesure ou elles sont constituees de deniers publics et portent sur des sommes relativement importantes. Ainsi par exemple, alors que ces aides sont normalement ouvertes aux etudiants titulaires d'un diplome d'etude approfondie (DEA), c'est-a-dire d'une formation universitaire generale a dominante theorique, des possibilites de derogation existent en faveur d'etudiants titulaires de DESS, c'est-a-dire de formations specialisees axees sur la vie professionnelle. Or, loin d'etre concue en terme exceptionnel, il apparait qu'il soit abusivement fait recours a cette possibilite. Par ailleurs, et plus gravement, il semblerait qu'une vieille pratique universitaire attachant l'attribution des allocations de recherche a l'excellence du classement a l'issue du DEA soit en voie de perdition malgre l'evident souci d'equite qui l'inspire. Il resulte de cette situation que les criteres d'attribution des allocations de recherche etant de moins en moins riguoureux, les decisions d'attribution prises sur leur fondement apparaissent de plus en plus suceptibles de paraitre sujettes a caution. Ceci lui semble extremement regrettable dans la mesure ou la perspective d'obtention d'une allocation de recherche constitue un important facteur d'emulation pour les etudiants lors de l'annee en DEA, et qu'en outre celle-ci est parfois pour des etudiants impecunieux et meritants, la seule possibilite de financement de la poursuite de leurs etudes en doctorat. C'est pourquoi, bien que le systeme universitaire se fonde largement sur le systeme de la cooptation dans son recrutement, il lui semble indispensable, afin d'assurer une meilleure egalite des chances d'acces a la carriere universitaire, de revaloriser comme il se devrait le principe republicain du merite. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend proceder a une clarification en ce sens des dispositions regissant l'octroi des allocations de recherche versees aux etudiants poursuivant des etudes doctorales.