Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de la defense quant a l'engagement de l'Etat sur le programme de l'avion de transport du futur ATF/FLA, dont l'usine Hispano Suiza, implantee a Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), est partie prenante. Il avait deja souhaite appeler son attention sur cette importante preoccupation lors de la seance des questions orales sans debat du 25 avril 1996, observant que ce programme qui doit porter sur 300 appareils n'etait pas inscrit dans le projet de loi de programmation militaire 1997-2002. Il lui avait alors ete repondu par monsieur le secretaire d'Etat a la recherche que le Gouvernement poursuivait activement la recherche d'une solution europeenne dont les couts seraient compatibles avec nos ressources et qui mettrait a profit les acquis de l'aeronautique civile. Or, il semblerait qu'aux antipodes de cette perspective rassurante, le recours a des appareils de l'ex-Union sovietique soit actuellement envisage. Cette solution, si elle etait averee, lui parait assez discutable, dans la mesure ou la guerre du Golfe a demontre le role logistique majeur des flottes aeriennes de transport, que, d'autre part, les materiels militaires en provenance de l'ex-Union sovietique presentent en general des garanties techniques peu satisfaisantes et qu'enfin cet emploi mettrait la France dans une situation de dependance vis-a-vis d'une puissance etrangere dont la politique pourrait un jour ne pas coincider avec la notre. Par ailleurs, il ajoute que le recours aux vestiges aeronautiques de l'ex-Armee rouge ne lui parait pas susceptible de comporter des retombees benefiques en terme d'innovation pour l'aeronautique civile francaise. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure le programme ATF reste a l'ordre du jour en lui specifiant l'option actuellement retenue par le Gouvernement pour equiper la flotte aerienne de transport de nos armees.