Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des mutuelles etudiantes, dans l'enceinte des universites a chaque rentree lors de leurs traditionnelles campagnes d'inscription. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si des dispositions precises regissent cette presence dans l'enceinte universitaire, notamment en vue d'assurer une egalite entre les diverses mutuelles concurrentes, ou bien si celle-ci est laissee a la libre appreciation de chaque universite. Si cette derniere hypothese etait averee, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il compte prescrire par voie circulaire des regles minimales d'equite.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 21 avril 1997