Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste souhaite connaitre le sentiment de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'opportunite de creer un ordre national de la profession d'infirmier. La plupart des professions de sante disposent aujourd'hui d'un conseil de l'ordre. Or, les infirmieres, qui representent pourtant la premiere profession de sante en termes d'effectifs, avec pres de 330 000 membres, en sont toujours depourvues. La creation d'une telle instance semble pourtant indispensable pour garantir la qualite des prestations fournies aux malades. Elle permettrait en outre d'actualiser la formulation des regles professionnelles et d'en controler efficacement l'application. A ce jour, deux propositions de loi ont ete deposees sur le bureau des deux assemblees visant a la creation d'un tel ordre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel delai le Gouvernement pourrait inscrire l'une ou l'autre de ces propositions a l'ordre du jour du Parlement.