Gibier d'eau
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dates d'ouverture de la chasse des oiseaux d'eau. Ces dates sont fixees apres enquetes de terrain realisees par l'Office national de la chasse et des federations de chasseurs selon un protocole strict. Il semble pourtant que ce principe est remis en cause en raison des conditions restrictives d'application de la directive europeenne 79-409. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de preciser legislativement et de maniere definitive les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux d'eau.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 21 avril 1997