Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillance attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la question des cooperatives agricoles. La place reservee aux entreprises cooperatives est d'autant plus importante que la nouvelle loi d'orientation agricole va etre prochainement presentee a l'Assemblee nationale. Ce texte qui, selon les termes du President de la Republique doit sceller « un nouveau pacte entre la nation et ses paysans » et mettre en place un veritable « contrat de confiance » est capital. En effet, la legislation qui regit notre agriculture date de trente ans et la nouvelle loi d'orientation doit tenir compte de facteurs recents, comme l'internationalisation des echanges, la modification des attentes des consommateurs, l'emergence d'un espace europeen, la complexite accrue de la chaine agricole. Les objectifs de cette loi d'orientation agricole sont bien de promouvoir la place de l'agriculture au sein de la societe, de reconcilier les differentes logiques de performance economique, de securite alimentaire et de qualite, de reconnaitre la primaute des personnes, de nouer des liens forts entre presence de l'Etat et initiatives privees, enfin d'inscrire l'agriculture dans la modernite. Dans ce nouveau visage de l'agriculture qui est en train de se dessiner, il me semble que la conclusion d'un contrat entre agriculteurs et societe doit forcement prendre en compte les cooperatives agricoles qui regroupent, rappelons-le, 800 000 exploitations agricoles francaises et des centrales de distribution gerant les trois qaurts de l'activite alimentaire. Beneficiant d'un reel pouvoir de negociation sur les marches, elles permettent de garantir la bonne application des normes de qualite, de securite alimentaire et de tracabilite. Elles apportent egalement un soutien essentiel aux agriculteurs en mettant a leur disposition une structure organisee, une formation, des competences. C'est pourquoi, il souhaite connaitre quelle place est reservee aux cooperatives agricoles dans le nouveau projet de loi d'orientation agricole et quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de soutenir ces acteurs performants du secteur agricole.